Les présentes conditions s’appliquent aux clients particuliers (consommateurs). Les clients professionnels sont soumis aux conditions générales de vente – professionnels.
Modèle de structure à compléter et à faire valider par un juriste avant ouverture de la boutique.
- 1. Objet et champ d’application
- 2. Identification du vendeur : RRG TYRE ET SERVICES (SAS), nom commercial Declik Garage, SIRET 918 458 456 00012, RCS Melun, TVA FR73918458456, siège 2 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferrière
- 3. Produits et compatibilité véhicule
- 4. Prix (TTC, en euros) et frais de livraison
- 5. Commande et paiement
- 6. Livraison et délais (dont expédition directe par nos fournisseurs)
- 7. Droit de rétractation de 14 jours et formulaire type
- 8. Garanties légales de conformité et des vices cachés
- 9. Service de pose au garage (conditions et tarifs)
- 10. Données personnelles
- 11. Médiation de la consommation : en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur Médiation Consommation Développement (ex-CNPM Médiation Consommation), Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – formulaire de saisine en ligne.
- 12. Droit applicable