Les présentes conditions s’appliquent aux clients professionnels titulaires d’un compte pro validé. Les clients particuliers sont soumis aux conditions générales de vente – particuliers.
- 1. Champ d’application : ventes aux clients professionnels titulaires d’un compte validé
- 2. Vendeur : RRG TYRE ET SERVICES (SAS), SIRET 918 458 456 00012, RCS Melun, TVA FR73918458456, 2 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferrière
- 3. Prix : tarifs professionnels, remise de 10 % appliquée au panier. Ventes intracommunautaires : pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l’UE et dont le numéro de TVA est validé (VIES), la facture est établie hors taxes – « Autoliquidation – article 138 de la directive 2006/112/CE ». Pays desservis : France métropolitaine (ouverture prévue en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne).
- 4. Commande et paiement : paiement à la commande ; délais de paiement éventuels sur accord écrit
- 5. Pénalités de retard : trois fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce)
- 6. Livraison et transfert des risques
- 7. Absence de droit de rétractation entre professionnels
- 8. Garanties : garantie légale des vices cachés ; garanties fabricants
- 9. Réserve de propriété jusqu’au paiement complet
- 10. Compatibilité : la vérification de compatibilité incombe au client professionnel, avec l’assistance de notre atelier
- 11. Droit applicable et tribunal compétent : droit français ; tout litige relève du Tribunal de commerce de Melun